Facturation électronique : les entreprises vent debout contre une réforme devenue payante

Facturation électronique:

Une réforme qui devait apporter des gains importants

La réforme de la facturation électronique, bien que reportée à deux reprises, promet des gains substantiels pour les entreprises. Toutefois, le mécontentement monte parmi les dirigeants de petites et moyennes entreprises. Initialement perçue comme un moyen de simplification et d’optimisation financière, cette réforme est devenue un sujet de discorde.

Malgré les demandes des organisations patronales pour un délai supplémentaire, le ministère du Budget a confirmé, mi-octobre, le calendrier : à compter du 1er septembre 2026, toutes les entreprises devront pouvoir réceptionner les factures sous format électronique.

Pour les grandes entreprises et les ETI (250 à 4 999 salariés), ce sera également le début de l’obligation d’émission de factures électroniques. Les PME et les microentreprises bénéficieront, quant à elles, d’un an supplémentaire jusqu’au 1er septembre 2027 pour se conformer à cette obligation.

Un projet de portail public abandonné

Le projet initial prévoyait une plateforme publique de facturation gratuite pour aider les petites structures – TPE, artisans et microentrepreneurs.

Cependant, l’abandon de cette plateforme a créé un vif mécontentement. Les entreprises devront désormais utiliser des plateformes privées (PDP), labellisées par la Direction générale des finances publiques (Dgfip), qui transmettront les factures au format requis, en plus des données fiscales essentielles, comme la TVA.

Pour l’instant, 72 entreprises ont été retenues comme PDP, sous réserve de tests en 2025. Parmi elles figurent des groupes comme Accenture, Axway, Darva, Generix, Quadient, Seres et Ventya. Ce marché est estimé comme très lucratif, car près de 8 millions d’entreprises assujetties à la TVA seront concernées.

Des gains prometteurs pour les entreprises et l’État

Selon Bercy, cette réforme pourrait rapporter 4,5 milliards d’euros par an en efficacité accrue, réduction des erreurs et baisse des délais de paiement. L’État espère également réduire la fraude à la TVA, estimée à 20 milliards d’euros par an.

Cependant, de nombreux dirigeants s’estiment mis devant le fait accompli. La CPME a publiquement dénoncé la « facturation électronique payante » et accuse le gouvernement de « changer discrètement de pied, sans concertation ». Gérard Orsini, président de la commission fiscale de la CPME, a exprimé des inquiétudes quant aux offres privées : « Le portail public devait être une alternative ouverte à tous. Là, on se retrouve avec des portails privés dont les tarifs vont évoluer on ne sait comment. »

Un contexte économique compliqué

Malgré ces réserves, Guillaume Robert, directeur général adjoint à la Dgfip, défend la réforme, estimant qu’elle est « bénéfique pour les entreprises ». Il prédit que le marché proposera des offres gratuites, accompagnées de services payants.

Face aux préoccupations des PME, les experts-comptables ont récemment annoncé le lancement d’un portail gratuit pour les plus petites entreprises, adossé à leur plateforme PDP. Cécile de Saint-Michel, présidente de l'Ordre des experts-comptables, insiste sur l’importance de ne pas retarder cette réforme de simplification économique.

Pour certains dirigeants, toutefois, le contexte économique rend cette réforme difficile à accepter. Marie Bardon, gérante de l’enseigne La Meringaie, s’insurge : « Nous obliger à passer par un service payant alors que nous bataillons pour rembourser le Prêt garanti par l’État, c’est vraiment scandaleux. »

D’autres entreprises, comme les Tissages de Charlieu, se préparent depuis plusieurs mois et voient la dématérialisation comme une nécessité pour rester compétitif. « Cela permet à nos équipes financières de se concentrer sur d’autres tâches », explique Antoine Saint-Pierre, directeur général de cette entreprise de 120 salariés.

En conclusion, la généralisation de la facturation électronique, bien que source de gains potentiels, suscite de fortes inquiétudes parmi les petites entreprises face aux coûts supplémentaires imposés par l'usage de portails privés.

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